MENTIONS LEGALES

SAS AUTHENTICITY

INFORMATIONS LEGALES

Le site internet d’ETEOS est la propriété d’Authenticity, Société Anonyme :

•  Au capital social de 2 132 euros

•  Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 948 152 004

•  TVA intracommunautaire : VAT EU FR FR88948152004

et dont le siège social est situé : 96 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris

Le directeur de publication du site internet d’ETEOS est Monsieur Fabien Tardit, en qualité de Directeur de la société AUTHENTICITY.

Le site internet d’ETEOS est hébergé sur les matériels informatiques IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@ionos.fr.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. ETEOS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site internet d’ETEOS à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU SITE

Le site internet d’ETEOS est un site donnant accès à des sociétés du groupe MIND’OP et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les sociétés du groupe ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site internet ETEOS le sont à titre informatif et indicatif. ETEOS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. ETEOS ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ETEOS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet d’ETEOS, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d’ETEOS font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) d’ETEOS. Elles sont exclusivement à usage interne d’ETEOS.

Les données personnelles collectées sur le site ETEOS peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit de :

•  Espace clients : gestion des demandes d’information et gestion des passeports des produits

•  Espace marque : création des certificats d’authenticité (passeport digital)

•  Espace vérification de l’authenticité d’un produit : gestion des scans des puces NFC

•  Autres espaces dédiés : gestion des passeport digitaux et des demandes d’informations

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.           
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, ETEOS pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO).

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

ETEOS a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
ETEOS, Délégué à la protection des données par courriel à bonjour@ETEOS.com.        
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’ETEOS et des sociétés du groupe figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ETEOS ou des sociétés du groupe concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site d’ETEOS, sont la propriété d'ETEOS ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet d’ETEOS sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, ETEOS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

ETEOS se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'ETEOS, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

LIENS

Les liens mis en place sur le site internet d’ETEOS en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.        
Toutefois, ETEOS n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ETEOS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du groupe sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ETEOS. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet d’ETEOS.

Gestion des codes d'accès et des mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site internet d’ETEOS nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ETEOS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. ETEOS se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, ETEOS vous en informera.

Droit applicable

Le droit applicable au site internet d’ETEOS est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet d’ETEOS sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.